Un guide pratique pour demander l'accès aux preuves numériques

« La publication en ligne d’un contenu répréhensible ne requiert que cinq secondes à un criminel. Faire condamner ce même criminel peut, au contraire, prendre des années » a expliqué Mariusz Zurawek, fondateur de JustPasteit, lors de la 1ère Conférence Euromed sur la Preuve Numérique du 23 au 25 avril 2018 à Lisbonne. Les preuves de nature électronique peuvent devenir des éléments essentiels dans les enquêtes et les procédures criminelles. Cependant, recueillir des preuves dans le monde numérique reste un défi de taille pour les forces de police, en particulier dans le cadre des enquêtes transfrontalières. C’est pour cette raison qu’Euromed Police a contribué à l’élaboration d’un recueil de conseils pour aider les autorités policières et judiciaires à déterminer quand et comment demander l’accès à des preuves électroniques auprès des fournisseurs d’accès.

Le 26 septembre 2018, Euromed Police a lancé le Manuel Euromed sur la Preuve Numérique dans le cadre des enquêtes de contre-terrorisme, conjointement avec Euromed Justice, dans le cadre d’un événement parallèle à la 73ème Assemblée Générale des Nations Unies à New York. L’évènement « Collecte, utilisation et partage des preuves aux fins de poursuites pénales dans les affaires de terrorisme » était organisé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Direction Exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED) et l’Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP).

Dans un monde où l’utilisation d’internet augmente de façon exponentielle, le nombre de victimes potentielles a considérablement augmenté. L’internet offre une multitude de possibilités aux criminels, non seulement pour commettre de nouveau crimes (par exemple via des logiciels malveillants prenant des données personnelles en otage ou « ransomwares ») mais également en facilitant l’accès aux activités criminelles, par exemple, en offrant des moyens plus simples et moins onéreux de contacter de nouvelles victimes. La cybercriminalité a désormais un impact considérable sur nos sociétés, allant de l’usage des médias sociaux à des fins terroristes, au vol de données personnelles ou à, entre autres, la pornographie infantile.

Le Manuel fournira aux juges et aux enquêteurs les outils adéquats afin de coopérer avec les fournisseurs d’accès à internet et aux services de communication (par exemple Google ou Facebook). Une collecte et un traitement amélioré de ces preuves numériques contribuera à combattre l’impunité, en traduisant les responsables devant la justice. Notamment, le Manuel peut constituer un outil utile pour poursuivre les combattants terroristes étrangers, ce qui peut dépendre de l’utilisation de preuves collectées sur internet et requérir des formes de coopération qui ne sont pas disponibles dans le cadre des cadres juridiques établis.